Qualité

Commission des Usagers C.D.U.

La commission des usagers (CDU), anciennement commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) :
• veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches en cas de litige mettant
en cause la politique d’accueil et de prise en charge des patients.
• informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
• est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

Liste nominative des membres de la C.D.U.

Titre Identité Contact
Directeur M. A. Charpentier Tél. : 04 42 17 07 17 (service qualité)

Médiateur médical Dr M. Inguimbert
Médiateur médical suppléant Dr JP Sudan
Médiateur non médical Mme A. Bon
Médiateur non médical suppléant Mme C. Feisthammel
Représentant des Usagers 1 Mme F. Taffet De Croix (CNAFC)

 

Tél. : 04 42 17 07 17 (service qualité)

Représentant des Usagers 2 Mme A. Bon (UFC Que choisir) Tél. : 04 42 93 74 57

Représentant des usagers suppléant 1 Mme N. Kraemer (UFC Que choisir) Tél. : 04 42 93 74 57

Représentant des usagers suppléant 2 Mme A. Chollet (CNAFC) Tél. : 04 42 17 07 17 (service qualité)

Membres complémentaires
Membre du Conseil d’administration Sœur Marie Simon Pierre

Mme AE de Montlivault

Responsable qualité/ gestion des risques Mme S. Arena Canault
Pilote processus Droits des patients Sœur Marie Elisabeth
Représentant du personnel soignant (suppléant) Mme MA Jacq

 

 

Responsable Qualité, Gestion des Risques et coordonnateur de la Gestion des Risques associée aux soins : Mme Arena Canault. Tél : 04.42.17.07.17 – Poste : 16 19 . Email:

 

Plaintes et réclamations
Conformément aux articles R. 1112-91 à R. 1112-94 du code de la santé publique, vous avez la possibilité d’exprimer par écrit ou oralement vos plaintes et réclamations auprès du Responsable de service dans lequel vous séjournez ou directement auprès du Directeur de l’établissement.
Une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais avec la
proposition de rencontrer un médiateur :

A l’issue de cette rencontre, un compte rendu sera rédigé et transmis aux membres de la C.D.U. qui prendront la décision :
• de classer le dossier,
• de formuler des recommandations en vue d’apporter une
14 solution au litige et de vous informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.

 

L’accès aux informations de santé

Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés.

Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez demander à accéder aux informations de santé vous concernant et obtenir une copie de celles-ci.
Données concernant le séjour
Pour consulter ces données pendant votre séjour, il vous suffit d’en faire la demande auprès du
médecin qui vous suit dans l’établissement.
Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du service qualité de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de copies et frais de port). Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.

Données issues de consultations avec un médecin et compte-rendu opératoire / anatomie pathologique
La demande est à formuler auprès du médecin consulté ou de son secrétariat.

Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités Conformément à l’article R.1112-7 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux à minima 20 ans, ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.
CNIL : Informatique et libertés
A l’occasion de votre séjour, des informations administratives et médicales vous seront demandées et seront traitées par informatique.
La clinique dispose d’un logiciel médical destiné à améliorer la prise en charge des patientes, dans le strict respect du secret professionnel auquel sont astreints les professionnels de santé.
Les informations recueillies à l’occasion de vos consultations, actes paramédicaux ou de vos séjours feront l’objet, sauf avis contraire de votre part, d’un enregistrement informatique réservé aux professionnels médicaux assurant votre prise en charge.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit à modification ou vous opposer pour des raisons légitimes au traitement des données nominatives vous concernant.

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