Qualité

Commission des Usagers C.D.U.

La commission des usagers (CDU), anciennement commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) :

• veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches en cas de litige mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des patients.
• informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
• est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

Liste nominative des membres de la C.D.U.

Titre	Identité	Contact
Directeur	M. A. Charpentier	Tél. : 04 42 17 07 17 (service qualité)
Médiateur médical	Dr M. Inguimbert
Médiateur médical suppléant	Dr JP Sudan
Médiateur non médical	Mme A. Bon
Médiateur non médical suppléant	Mme C. Feisthammel
Représentant des Usagers 1	Mme F. Taffet De Croix (CNAFC)	Tél. : 04 42 17 07 17 (service qualité)
Représentant des Usagers 2	Mme A. Bon (UFC Que choisir)	Tél. : 04 42 93 74 57
Représentant des usagers suppléant 1	Mme N. Kraemer (UFC Que choisir)	Tél. : 04 42 93 74 57
Représentant des usagers suppléant 2	Mme A. Chollet (CNAFC)	Tél. : 04 42 17 07 17 (service qualité)
Membres complémentaires
Membre du Conseil d’administration	Sœur Marie Simon Pierre Mme AE de Montlivault
Responsable qualité/ gestion des risques	Mme S. Arena Canault
Pilote processus Droits des patients	Sœur Marie Elisabeth
Représentant du personnel soignant (suppléant)	Mme Collon

Responsable Qualité, Gestion des Risques et coordonnateur de la Gestion des Risques associée aux soins :
Mme Arena Canault
Tél : 04 42 17 07 17 – Poste : 16 19
Email:

Plaintes et réclamations

Conformément aux articles R. 1112-91 à R. 1112-94 du code de la santé publique, vous avez la possibilité d’exprimer par écrit ou oralement vos plaintes et réclamations auprès du Responsable de service dans lequel vous séjournez ou directement auprès du Directeur de l’établissement. Une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais avec la proposition de rencontrer un médiateur : A l’issue de cette rencontre, un compte rendu sera rédigé et transmis aux membres de la C.D.U. qui prendront la décision :

• de classer le dossier,
• de formuler des recommandations en vue d’apporter une 14 solution au litige et de vous informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.

L’accès aux informations de santé

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés. Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez demander à accéder aux informations de santé vous concernant et obtenir une copie de celles-ci.

Données concernant le séjour

Pour consulter ces données pendant votre séjour, il vous suffit d’en faire la demande auprès du médecin qui vous suit dans l’établissement. Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du service qualité de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de copies et frais de port). Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.

Données issues de consultations avec un médecin et compte-rendu opératoire / anatomie pathologique

La demande est à formuler auprès du médecin consulté ou de son secrétariat. Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités Conformément à l’article R.1112-7 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux à minima 20 ans, ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.

CNIL : Informatique et libertés

A l’occasion de votre séjour, des informations administratives et médicales vous seront demandées et seront traitées par informatique. La clinique dispose d’un logiciel médical destiné à améliorer la prise en charge des patientes, dans le strict respect du secret professionnel auquel sont astreints les professionnels de santé. Les informations recueillies à l’occasion de vos consultations, actes paramédicaux ou de vos séjours feront l’objet, sauf avis contraire de votre part, d’un enregistrement informatique réservé aux professionnels médicaux assurant votre prise en charge. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit à modification ou vous opposer pour des raisons légitimes au traitement des données nominatives vous concernant.

Questionnaires de satisfaction

L’établissement participe à l’enquête nationale de satisfaction des patients hospitalisés du Ministère (e-satis). Après votre sortie, vous recevrez par mail (si vous l’avez indiqué aux inscriptions et/ou au bureau des entrées/sorties) un lien vers le questionnaire en ligne.
Une enquête interne vous sera également proposée à la fin de votre séjour. Le questionnaire est disponible dans la chambre, nous vous remercions de le remplir et de le remettre avant votre départ. Des enquêtes ciblées ponctuelles peuvent également vous être proposées : Prise en charge médicamenteuse, de la douleur…
NB : L’adresse mail communiquée ne sera pas utilisée à des fins commerciales, mais uniquement pour la participation à l’enquête nationale et éventuellement pour vous transmettre des informations de la clinique.

Accès aux différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins

L’établissement s’est engagé depuis 1999 sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans la démarche de certi cation des établissements de santé. L’Etoile a passé sa 4ème visite de certification en mars 2015.
L’Etoile participe au recueil des indicateurs nationaux développés par le Ministère de la Santé, en vue d’évaluer les établissements de santé et encourager l’amélioration de ceux-ci. (Ex. indicateurs sur la lutte contre les infections nosocomiales, la tenue du dossier patient, le dossier anesthésie, la prévention et la prise en charge de l’hémorragie du post-partum, les réunions de concertation pluridisciplinaires, la satisfaction des patients…)
Les résultats de ces indicateurs et des procédures de certification sont disponibles sur le site Scope Santé du ministère de la Santé (http://www.scopesante.fr). Ils sont également affichés sur le panneau d’information des usagers situé dans la clinique.
A cet effet, il est possible que votre dossier soit analysé par un professionnel de santé de l’établissement. Vous pouvez refuser que votre dossier soit utilisé, dans ce cas, il vous appartient d’en informer le personnel médical pendant votre séjour dans l’établissement, afin que l’information soit saisie dans votre dossier.

Index Égalité professionnelle

Retrouvez ci-après le récapitulatif de nos indicateurs d’égalité professionnelle pour l’année 2023 :

Récapitulatif de la déclaration de votre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2023 au titre des données 2022.

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